Les présentes conditions de vente sont conclues

•  d'une part par la SARL MAJOL ci-après dénommée « le vendeur » et

• d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « vendeur » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Adresse du responsable du site de vente en ligne dénommé «le vendeur».

SARL MAJOL 29/33 chemin des Mûriers 69310 PIERRE BENITE  

Tél : 04.78.50.89.42    Fax : 04.78.51.16.38

N° siret : 49250669600011 N°TVA intracommunautaire : FR 95492560669600011 RCS LYON

La société MAJOL qui exploite le magasin sous l'enseigne "MEGALAND" de PIERRE BENITE (69310) est le propriétaire de la marque" MEGALAND" et de ce site marchand. L'enseigne "MEGALAND L'univers des affaires" est exploitée également par d'autres points de vente appartenant en partie à la SARL MAJOL.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, « Le Vendeur» ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est le : 27.05.2011.

Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : http://www.megaland.fr/

Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l'acceptation, sans restriction ni réserve, de l'ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :

• préciser son mode de paiement et de livraison,
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• confirmer sa commande par double clic et son règlement,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu'après l'envoi à l'acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l'accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés. Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur; aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition ou de préparation, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés. Les frais d'expédition et/ou de préparation seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Pays de l'Union Européenne, Monaco, Suisse, DOM-TOM, reste du monde.

Livraison à domicile

Petits colis

La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix sous réserve uniquement du paiement des frais de traitement de votre commande.
Vous serez livré(e) en Colissimo 48h ou 72h à partir de la remise de votre colis à la Poste. Pour calculer la date de livraison, comptez une semaine environ après la validation de votre commande.

Gros colis et colis volumineux

Il peut arriver que votre colis ne corresponde pas aux normes de livraison définies par la Poste. Dans ce cas, la livraison est assurée, dans les mêmes conditions, par un transporteur sur prise de rdv.

Retrait magasin

Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l'adresse définie en préambule du présent document.

Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l'Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l'Acheteur, au moyen d'une déclaration de mandat établie en original de l'acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l'identité de l'acheteur et de la personne dûment mandatée.

L'acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l'informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 30 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l'acheteur.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

Disponibilité des produits
Le site affiche tous les produits pouvant être commandés auprès de ses fournisseurs. Une mise à jour régulière des stocks est effectuée mais veuillez prendre note qu'il peut arriver que les produits ne soient pas nécessairement en stock. Dans l’éventualité où le vendeur doit attendre qu’un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.

Le vendeur ne garantit donc en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. Si le vendeur ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, le vendeur vous avisera par courrier électronique et vous aurez alors les options suivantes:

• Maintenir votre commande active et autoriser  le vendeur à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s),
• Choisir un produit équivalent en stock et au moins au même prix
• Annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué (virement bancaire, virement paypal ou chèque)

Le vendeur ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû.

- En cas de livraison défectueuse (casse), via colissimo, la responsabilité du vendeur est strictement limitée à l'obligation de fournir la marchandise à l'exclusion de tous dommages et intérêts éventuels. Le vendeur doit être prévenu par l'acheteur dans un délai de 24 h soit par email (avec accusé de lecture), soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être remboursé, il doit retourner à sa charge la marchandise dans son emballage d’origine.

- En cas de livraison défectueuse (casse), via transporteur, toute casse doit faire l'objet d'une réserve à réception et mentionnée sur le document transport en présence du livreur, et devra être suivie d'une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 24 heures détaillant les marchandises détériorées (une copie doit être envoyée par mail au vendeur). Si le livreur refuse d'attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l'indiquer clairement sur le bordereau avant de signer. Il ne sera pas possible au vendeur de reprendre la marchandise ou d'accorder à l'acheteur un geste commercial si un des points n'est pas respecté.

- En cas de livraison défectueuse (erreur de produit), les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le vendeur remboursera à réception du produit dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente, l’acheteur ou lui expédiera la bonne référence selon disponibilité du stock.

-En cas de livraison tardive, la responsabilité du vendeur est strictement limitée à l'obligation de fournir la marchandise à l'exclusion de tous dommages et intérêts éventuels.

-En cas de non livraison et retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou fausse, les frais de relivraison sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur ne souhaite pas se faire relivrer et que le produit est retourné au vendeur en bon état et dans son emballage d'origine, le vendeur remboursera à l'acheteur (s'il le demande) le montant de son achat, hors les frais d'expédition ou de traitement.

Les informations et les renseignements liés à votre commande sont obligatoires aux fins du traitement et l'acheminement de votre commande. Le vendeur s'engage, conformément à la Loi Informatique et Liberté (CNIL), à ne pas divulguer ni distribuer les informations concernant sont client (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978).

Les ventes à distance sont règlementées par les articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.

Faculté de rétractation

L'article L121-20 du code de la consommation précise que l'acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).

Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d'erreur de livraison (mauvaise référence).

Contrat pour lesquels la faculté de rétractation ne peut s'exercer :

- contrat de fournitures de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs,

- contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables),

- contrat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur,

- contrat de fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines,

- contrat de services de paris ou de loteries autorisés,

- contrat de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l'intégralité des sommes versées par l'Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Droit de retour

Dans le cas d'une constatation d'un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l'acheteur dispose d'un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.

Dans le cas d'une défectuosité du produit, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les 12 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après :

Modalités d'exercice de ces droits

L'acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ses droits par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).

Coordonnées : SARL MAJOL 29/33 chemin des Mûriers 69310 PIERRE BENITE

L'acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu'il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.

Contestation

En cas de contestation, le Tribunal de commerce de LYON est seul compétent, même en cas d'appel en garantie de pluralité de défendeurs.

Les moyens de paiement utilisés n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.